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Le consentement éclairé est-il un fantasme ?

Revue Experts numéro 124 | Paru le : 29.02.2016

Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment (art. L1111-4 CSP). Le consentement éclairé est devenu la pierre angulaire de la relation médecin-malade et sa validité fait l’objet d’un grand nombre de contentieux en responsabilité médicale. Le cadre conceptuel dans lequel s’inscrit le consentement éclairé reste théorique. Il existe moult limites opérationnelles dont il faut tenir compte dans le cadre de l’expertise médicale afin de ne pas avoir de conclusions trop tranchées concernant le défaut d’information lorsque la question est posée par le juge.

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