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Le risque aléatoire ou aléa thérapeutique en chirurgie

Revue Experts numéro 39 | Paru le : 06.01.2010

Le risque aléatoire ou aléa thérapeutique en chirurgie et l'indemnisation de son préjudice en procédure civile. Après avoir redéfini l'aléa thérapeutique, accident lié à un acte de traitement ou d'investigations sans lien de causalité avec la pathologie initiale, sans faute technique du praticien et sans étiologie connue, l'auteur rapporte l'essentiel d'une séance spéciale de l'Académie Nationale de Chirurgie du 12 novembre 1998 au terme de laquelle celle-ci, consciente du problème de société posé par ces accidents, avait conclu à la nécessité de rechercher en l'absence de faute dommageable démontrée du praticien, une indemnisation intervenant par le biais d'un système de mutualisation pour solidarité nationale réservée aux seuls cas graves.

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