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Statut, responsabilité et assurance du sous-traitant dans le domaine de la construction

Revue Experts numéro 101 | Paru le : 03.05.2012

L’auteur rappelle ici les spécificités du statut du sous-traitant dans l’acte de construire, les obligations et responsabilités qui y sont attachées, et le régime auquel il est soumis en matière d’assurance.

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