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Emphyteusis, maladie mutante ou en voie d'éradication ?

Revue Experts numéro 72 | Paru le : 14.12.2009

Les auteurs ont voulu essayer d’éclairer la notion d’emphytéose assez vague, et à juste titre, dans l’esprit du citoyen non spécialisé, en raison de son usage peu fréquent sous ce vocable. Il ne faut donc pas chercher dans cet éclairage une étude juridique approfondie mais simplement le positionnement actuel, au plan économique, du bail emphytéotique.

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