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Propositions d’un gestionnaire de territoire pour faciliter l’expertise judiciaire environnementale

Revue Experts numéro 123 | Paru le : 04.01.2016

Dans cet article, Joseph-Marie Levanti s'intéresse au travail des experts en environnement concernant la future intégration du préjudice écologique dans la législation française, une proposition faite par François Hollande lors de la campagne présidentielle de 2012 et dont la mise en oeuvre a depuis été annoncée à plusieurs reprises par la ministre de la Justice, Christiane Taubira. L'auteur fait, dans ce texte, des propositions relatives au recours à l'expertise, à l'utilisation de la nomenclature des préjudices environnementaux ou au renforcement du binôme juge/expert judiciaire. Il propose ainsi l'utilisation de l'éco-nomenclature par les juges et les experts. Il s'agit d'une grille de lecture commune qui permettrait à ces deux mondes professionnels de parler le même langage. Joseph-Marie Levanti suggère également la mise en place d'une mission d'expertise type qui permettrait de guider le magistrat dans l'élaboration d'une mission claire, excluant toute ambiguïté.

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