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Décret concernant la mise en sécurité des ascenseurs existants

Revue Experts numéro 65 | Paru le : 17.12.2009

Tous les propriétaires, locataires et gestionnaires d’immeubles vont être concernés par la nouvelle réglementation relative aux ascenseurs en vue d’améliorer leur sécurité et, par voie de conséquence, de réduire le nombre d’accidents. Le décret paru le 9 septembre 2004 précise les modalités des nouvelles obligations relatives : – à l’exécution de travaux très importants sur chaque ascenseur, – à la renégociation de tous les contrats d’entretien, – à l’institution d’un contrôle périodique tous les cinq ans (reprenant l’idée du contrôle des véhicules).

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