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La maison du bonheur

Revue Experts numéro 26 | Paru le : 30.12.2009

Après avoir situé ce "curieux contrat" à mi-chemin entre l'article L 231-1 du Code de la Construction et de l'Habitation et l'article 1779-3 du Code Civil, l'auteur traite de ce contrat de construction sans fourniture de plan par le constructeur, puis aborde les phases successives de la construction - gros oeuvre et équipements - et les problèmes posés, pour terminer avec celui des garanties attachées à chacune des deux phases envisagées précédemment.

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