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Recherche de paternité

Revue Experts numéro 53 | Paru le : 07.01.2010

La Cour d'appel de PAU estime qu'un expert judiciaire qui s'est trompé en matière de recherche de paternité "ne commet pas une faute dans l'exécution de sa mission en retenant qu'il l'avait accomplie de façon avisée et consciencieuse, en l'état des techniques dont il disposait. La cour d'appel de PAU ajoute que l'expert judiciaire n'est pas tenu à une obligation de résultat, comme le serait un Directeur de laboratoire d'analyses médicales, dans le cadre contractuel. Cet arrêt paraît bien singulier. Si en matière de recherche de paternité, avec prudence, l'expertise judiciaire doit conclure généralement à une extrême probabilité, pour autant, il n'est pas permis à l'expert judiciaire de commettre une erreur. Le texte trop abrégé remis par Juris Data ne permet pas d'approfondir la question tant il apparaît que si faussement l'expert judiciaire a attribué ou exclu une paternité, par erreur, il a engagé sa responsabilité, quelques avisées et consciencieuses qu'aient été ses recherches.

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