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Experts et commissaires priseurs

Revue Experts numéro 76 | Paru le : 24.12.2009

L’espèce tranche par rapport à la jurisprudence habituelle. La Cour de cassation approuve une cour d’appel d’avoir prononcé une condamnation in solidum du commissaire priseur et des experts de la vente, car en affirmant l’authenticité d’une oeuvre sans réserve, «ils ont agi en commun». Habituellement, dans une telle situation, les juridictions, si elles prononçaient la nullité de la vente entre le vendeur et l’acquéreur, retenaient la responsabilité du seul expert dont le commissaire priseur s’était fait assister. Mais ici, après cette entorse à la position juridictionnelle habituelle, la cour d’appel condamne les experts à garantir le commissaire priseur, ce qui ne revient pas exactement au même au niveau de l’exécution de la décision.

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