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Commissaire-priseur

Revue Experts numéro 64 | Paru le : 02.01.2010

Dès lors qu'il n'est pas permis d'établir que l'attribution d'une œuvre à Vincent Van Gogh était douteuse, le pouvoir contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 7-5-2001 est rejeté. On remarquera la formulation de la Cour de cassation qui s'en rapporte à l'appréciation du fait de la cour d'appel : "Il n'est pas permis d'établir...".

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