Cet arrêt serait banal s’il n’intervenait dans le cadre du débat national ouvert à la suite de l’affaire d’Outreau remettant en cause le système inquisitorial actuel. Dans le cadre de cette rubrique, nous avons commenté de nombreuses décisions tant civiles ou commerciales que pénales qui retiennent la validité d’avis techniques et même de rapports d’expertise établis de façon non contradictoire dès lors qu’ils ont "pu faire l’objet de la libre discussion des parties et restent soumis à l’appréciation souveraine des juges". Il apparaît pourtant que cette ligne jurisprudentielle présente quelques contradictions avec précisément le caractère contradictoire exigé avec intransigeance par la jurisprudence pour les opérations d’expertise judiciaire et avec la notion de procès équitable voulu par l’art 6 1 de la CEDH désormais entré lui aussi dans notre système de référence jurisprudentielle. Dans la présente espèce, le Sieur D., ingénieur départemental de l’Équipement, arguait de la nullité d’un « examen technique » mis en place à la demande du Procureur et qui avait précédé sa mise en examen. Si on s’achemine vers un système accusatoire, chaque partie, l’accusation et la défense et éventuellement la partie civile, pourra rapporter ses preuves mais ceci veut dire que dans le cas d’espèce, la défense pourrait elle aussi faire état d’un examen technique dont les conclusions seraient éventuellement différentes et alors, comme dans le système accusatoire américain, si le juge (le jury) n’arrive pas à se former une intime conviction, il est mis fin au procès. La question mériterait de profonds développements mais on sent bien que l’expertise, l’expert, son statut, sa désignation, son indépendance se trouveront notamment au cœur du débat qui est entrain de s’ouvrir.