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Impartialité

Revue Experts numéro 111 | Paru le : 23.12.2013

L’impartialité est un trait congénital de l’expertise. Celle-ci ne peut être conçue sans que l’expert soit impartial. En l’espèce, Mme S. soutient que le rapport d’expertise doit être annulé puisqu’un lien conjugal entre l’expert et son sapiteur, ainsi que l’absence de recherche et d’analyse des dossiers médicaux priverait l’expertise de l’objectivité nécessaire. Etonnamment, la Cour conclue à l’absence d’un manquement d’impartialité et d’objectivité au simple motif qu’un lien conjugal existerait entre l’expert gynécologue obstétricien et son sapiteur urologue en précisant qu’ « aucune disposition légale ne vient proscrire un tel lien, dès l’instant où chacun d’eux relève d’une spécialité distincte ». Selon elle, le rapport d’expertise contient toutes les informations nécessaires et la mission de l’expert judiciaire en question est accomplie avec conscience, objectivité et impartialité. Par conséquent, elle donne raison aux premiers juges en déboutant Mme S. de sa demande.

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