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Rapport

Revue Experts numéro 91 | Paru le : 27.09.2010

La lecture de cet arrêt est vivement conseillée qui fait prendre conscience du caractère très élaboré du raisonnement de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Un point particulier nous intéresse dans ce dossier criminel où l’expert psychiatre a commis un retard d’un an dans le dépôt de son rapport, cause principale d’une durée excessive de la procédure d’instruction du dossier qui entraine la condamnation de la France à réparation du préjudice moral provoqué par cette lenteur. On remarque que, conformément au Traité, à aucun moment l’attitude de cet expert n’est fustigée par les juges de Strasbourg qui analysent seulement le dysfonctionnement critiquable du système judiciaire relevant de la responsabilité de l’Etat. Toutefois il parait nécessaire que les experts prennent conscience des conséquences graves que peuvent avoir certaines impérities.

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