Le Conseil d'État censure une cour administrative d'appel qui s'est fondée sur un rapport d'expertise que l'une des parties souhaitait voir écarté des débats car l'Expert partageait, avec son confrère dont il devait apprécier les conditions dans lesquelles il avait mené une intervention chirurgicale, des activités menées dans un cadre géographique proche au sein d'une association professionnelle, tous deux ayant publié, avant et après l'expertise, des travaux scientifiques issus de recherches menées en commun, circonstances de nature à susciter un doute légitime quant à son impartialité.