La cour administrative d'appel de Paris estime qu'un expert, M. Y, qui a précédemment connu l'affaire de Mme X, peut justement être récusé par Mme X. Cet arrêt marque une avancée notable en matière de droit administratif. La cour administrative d'appel tend à rejoindre les positions depuis longtemps exprimées par la juridiction judiciaire. La cour d'appel d'Aix-en-Provence estime qu'un expert qui a déjà examiné une situation quasi identique entre les mêmes parties, ne présente pas de garantie d'impartialité et peut dont être récusé.