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Décharge de service d'enseignement (non)

Revue Experts numéro 61 | Paru le : 05.01.2010

L’objet de ce procès déborde largement notre rubrique d’expert judiciaire traditionnel. Pourtant, dans la mesure où nous l’étendons maintenant à l’expertise en général, elle en fait partie. M. S. chercheur et enseignant a été désigné comme expert auprès du ministre de l’Éducation Nationale et prétendait, de ce fait, avoir droit à une réduction de sa charge d’enseignement de 128 heures par an. Son recours est rejeté, aussi bien en ce qui concerne la prétendue illégalité de l’art. 7 du décret et par voie de conséquence de décharge de cours. Il y a tout de même des moments où il ne faut pas pousser le bouchon trop loin.

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