Le juge du fond, en ordonnant une expertise sur les causes d'un accident médical, avait cru devoir retenir que le centre hospitalier défendeur ne pouvait être regardé, à ce stade, comme la partie perdante. Il est censuré par le Conseil d'État : en effet, ce centre hospitalier avait fait preuve de réticence pour informer la victime sur les circonstances de cet accident, ce qui avait obligé cette dernière à demander en justice la désignation d'un expert. On ne peut qu'approuver la solution.