Le Conseil d’État précise dans cette affaire les conditions requises pour mettre en doute l’impartialité d’un expert nommé par le juge. Après nomination d’un expert ayant pour mission la détermination des retards du chantier de construction du nouvel hôpital d’Alès-Cévennes, ce dernier demande la récusation de l’expert. L’occupation d’un poste de directeur au sein de l’entreprise de construction de l’expert nommé constitue un doute sérieux sur son impartialité. Néanmoins, le juge administratif rappel que pendant l’exécution du marché l’expert n’était pas directeur de l’entreprise ainsi « doivent (…) être regardées comme suscitant un tel doute les relations professionnelles s’étant nouées ou poursuivies durant la période de l’expertise ».