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Obligation de prudence et de conseil - 1

Revue Experts numéro 113 | Paru le : 23.05.2014

Contrairement à la cour d'appel, la cour suprême juge que l’entreprise de construction qui connaissait antérieurement à la passation du marché, l’existence d’un bassin de recueil des eaux d’orage sur le terrain de la construction, devait demander au maître d’ouvrage une étude de sol sur le nouvel emplacement d’implantation choisi par ce dernier. Elle a failli à son obligation de conseil tout comme l’architecte qui, constatant l’existence d’un déversoir, avait dans son obligation de prudence et de conseil, le devoir de s’assurer avant le commencement des travaux de l’absence de tout bassin d’orage.

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