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Vice caché

Revue Experts numéro 58 | Paru le : 06.01.2010

Une société de garage automobile a repris un véhicule usagé en échange de la vente d'un véhicule neuf à un Sieur A., le 13-7-1994. Le garage a revendu le véhicule usagé à Mme B., le 5-8-1994 qui, elle même l'a revendu à un Sieur C. , le 5-9-1994. A la suite de désordres constatés sur le véhicule, le Sieur C a fait désigner en référé un expert lequel a conclu à l'existence d'un vice caché, vice antérieur à la vente du 5-8-1994, par le repreneur. La Cour d'appel d'AMIENS a, par arrêt du 19-10-2000, condamné le Sieur A, propriétaire originaire du véhicule, à garantir la société de garage de toutes les condamnations prononcées contre elle au motif qu'en tant qu'acheteur, le garage, revendeur professionnel n'est pas tenu en droit de connaître les vice cachés de la chose au jour de son acquisition alors que ces vices n'avaient pu être révélés, selon l'expert, que par des investigations approfondies excédant les limites d'un examen normal par un bon professionnel, de sorte qu'au moment de la revente du véhicule, la société de garage, n'avait pas pu le déceler. La Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d'appel d'AMIENS sur ce point et pour les mêmes motifs que la Cour d'appel. La jurisprudence est constante sur ce sujet (cf le commentaire art 1641 du code civil au Code civil annoté LITEC, V° caractère caché du vice, vice indécelable par l'acheteur professionnel). Nous attirons donc l'attention de Messieurs les experts en automobiles dont les investigations et conclusions doivent être très précises notamment sur le point litigieux examiné par la Cour de cassation dans le présent arrêt.

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