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Homicide involontaire (non)

Revue Experts numéro 55 | Paru le : 06.01.2010

Alerté, le médecin du SAMU, selon les symptômes indiqués par téléphone, a conseillé qu’il soit fait appel au médecin traitant. Il ne peut lui être reproché le délit d’homicide involontaire (relaxe). Par contre, il aurait dû être plus vigilant, s’assurer que le médecin traitant du malade était disponible, ce qu’il n’était pas, le malade décède, le médecin du SAMU est déclaré responsable pour négligence résiduelle de la perte de chance.

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