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Parasites

Revue Experts numéro 105 | Paru le : 20.12.2012

Le menuisier qui remplace à la demande d'un agent immobilier une poutre atteinte de mérules sans signaler cette situation à son donneur d'ordre chargé de la vente de l'immeuble commet une faute qui engage sa responsabilité. Il a fait perdre la chance aux acquéreurs de se prévaloir de la clause de caducité et il est condamné en conséquence à payer 25 % du montant des travaux

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