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Responsabilité du transporteur aérien

Revue Experts numéro 77 | Paru le : 23.12.2009

Alors que le vol s’était déroulé sans incident, une passagère présente plusieurs jours après une embolie pulmonaire et attrait le transporteur aérien en responsabilité pour absence d’information sur « le risque thrombo-embolique ». Faisant application de la convention de Varsovie, la cour d’appel rejette cette demande au motif qu’il ne s’est produit au cours du vol aucun événement extérieur à la personne qui pourrait être à l’origine de cette embolie. La Cour de cassation confirme cette décision et rejette le pourvoi.

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