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Repos chauffeur

Revue Experts numéro 110 | Paru le : 04.11.2013

Au cours du transport, arrêtés sur une aire d'autoroute, les chauffeurs restés sur place pour garder le camion et la marchandise, sont anesthésiés et la marchandise volée. La cour d'appel prononce la responsabilité et la condamnation du transporteur qui aurait dû, les vols fréquents dans cette région d'Italie étant de notoriété publique, organiser le transport de façon telle que les chauffeurs prennent les temps de repos dans un des lieux gardés et surveillés qui jalonnent l'autoroute. Son imprévoyance constitue une faute d'une extrême gravité confinant au dol et constituant une faute lourde. La Cour de cassation rejette le pourvoi formé contre cet arrêt.

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