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Faute stagiaire

Revue Experts numéro 115 | Paru le : 16.09.2014

Au cours d’un stage dans une exploitation d’élevage de lapins, un stagiaire de l’Enesad (Établissement national d’enseignement supérieur agronomique) leur donne de l’herbe fraîche, à la suite de quoi, la quasi-totalité du cheptel lapin meurt d’une contamination par le virus VHD. D'après les témoignages fournis par des condisciples de la stagiaire, ils avaient été, en cours d’études, informés de ce risque présent dans les herbages, raison pour laquelle ces bestiaux sont nourris de foin séché. C’est à juste titre que la stagiaire, son école et l’assureur de celle-ci sont condamnés in solidum à rembourser le dommage subi par l’exploitant (perte matérielle des lapins et perte de clientèle partie s’approvisionner ailleurs) au titre de l’article 1384 al. 6 du Code civil.

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