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Le conflit d'intérêts en expertise

Revue Experts numéro 122 | Paru le : 02.11.2015

L'expert judiciaire est soumis, par la législation française, à une double exigence d'indépendance et d'impartialité. Deux qualités que sa seule compétence technique ne peut garantir aux yeux du justiciable et du juge mandant. Pour améliorer ce niveau de confiance, Jean-Marie Heisser-Vernet propose la mise en place d'une déclaration contradictoire d'intérêts et de compétence, reprenant ainsi intégralement la contribution apportée par Jean-Marie Beaufrere en 2007 lors de la conférence de consensus sur l'expertise judiciaire civile. Sur cette attestation pourraient notamment figurer un rappel des qualifications et des expériences professionnelles de l'expert, ses compétences particulières pour remplir la mission qui lui a été confiée par le juge, ainsi que les possibles relations directes ou indirectes qu'il entretient ou a pu entretenir avec l'une ou l'autre des parties. Autant d'éléments susceptibles d'accroître in fine l'autorité des analyses et conclusions de l'expert.

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