Divers
Édito - Octobre 2009
Comme la Justice, l’expertise ou plus exactement les experts, ne bénéficient pas aujourd’hui d’une bonne image dans l’opinion publique.
Sommaire 87
Edito - décembre 2009
Éloge du mépris
"Passer pour un crétin aux yeux d'un imbécile est un plaisir de fin gourmet", écrivait Jules Renard.
Reportages - Octobre 2009
Le juge d’instruction : échec et mat ? - L’expert, son titre, sa certification, ses risques, sa pratique - Expertises faillibles, justice fragile ?
Édito - Août 2009
Reportages - Août 2009
À propos de « L’étape conclusive du rapport d’expertise en matière de procédure civile »
Mutuelle, assurance et expertise
Indépendance de l'expert
Pour assurer la souscription des risques et le règlement des sinistres, les collaborateurs des sociétés d’assurance ont de plus en plus besoin de recourir à des experts. Ils doivent estimer les risques ou mesurer les dommages au plus près pour permettre à l’assureur de proposer, selon les termes du contrat, une juste indemnisation à son client ou à un tiers. Mais pour être crédible vis-àvis de quiconque,...
Pour les experts, un outil pour la sécurisation des procédures
La dématérialisation de l’écrit est aussi inéluctable que l’avènement de l’imprimerie au XVe siècle. Dès 2002, les experts ont développé un produit de sécurité permettant l’échange de documents sous forme dématérialisée et garantissant le respect des règles de procédure en matière de secret et de contradictoire. Ils l’ont appelé Opalexe.
Le poids de l'opinion publique
Ce court article est un texte introductif sur l’opinion publique envisagée comme l’une des causes à l’origine des changements survenus depuis vingt ans dans le domaine de l’expertise et des experts. Il annonce trois articles : les deux premiers abordent le problème de l’opinion publique sous deux angles différents, l’un « de terrain », l’autre plus analytique, et le troisième rappelle certaines conséquences...
Victimes d'accidents corporels
Entretien avec Dominique Courtois. Parfois perplexe sur l’impartialité des experts médecins, le Dr Courtois met néanmoins l’accent sur des avancées positives en matière de prévention et de réparation des accidents corporels. L’AAVAC, seule association de victimes du domaine médical ayant un médecin pour président, a notamment influé sur l’évolution du devoir d’information des patients, la notion de...
L'expert dans l'arène judiciaire
Grand reporter au Nouvel Observateur, Florence Aubenas est aussi connue en tant que chroniqueuse judiciaire. À ce titre, elle a bien voulu répondre aux questions de la revue Experts, en particulier en ce qui concerne la situation de « l’expert dans l’arène judiciaire » et la « vérité du journaliste ».
Les mobiles de l'expertise
Francis Chateauraynaud explique comment l’époque contemporaine a vu naître un nouveau modèle d’expertise, polyphonique, avec lequel se fait jour une « mise en question des certitudes » sur quoi se basait l’expertise traditionnelle. Ébranlé, le statut de la vérité change « selon les mobiles de l’expertise » : « les objets en cause, le jeu des acteurs concernés et la nature des interrogations qu’ils...
Message de M. Jean-Paul Delevoye pour la revue Experts
Au titre de l’épilogue du numéro spécial de la revue Experts, témoin privilégié des changements de l’expertise au cours des vingt dernières années, (1988/2007), l’auteur, après avoir rappelé brièvement les liens et les différences existant entre médiateur et expert, énonce les causes et conséquences « d’une révolution permanente des techniques et des rapports sociaux », puis précise le rôle et le...
La recherche sonde les experts judiciaires
Entretien avec Keltoume Larchet, porte-parole du groupe de recherche « des chiffres et des lettres »
Colloque magistrats - avocats _ experts
QUÉBEC (CANADA), 13 ET 14 SEPTEMBRE 2007
Quelles sciences pour la gouvernance du changement climatique ?
NANTES, 18 SEPTEMBRE 2007
Regards croisés sur l'expertise
Oradexe
9-10 NOVEMBRE 2007
14e colloque annuel de la Cnem
RIOM, 4 NOVEMBRE 2007
La médiation : une nécessité aujourd'hui ?
Paris, le 28 novembre 2007
La conférence de consensus en justice...
... pour un art de juger. Entretien avec Alain Nuée,Premier président de la cour d’appel de Versailles
CHRONIQUE DES DÉRIVES PROCÉDURALES
1) La désignation d’un sapiteur est, en procédure civile, du seul ressort de l’expert ; un tribunal – fût-il de commerce – ne saurait désigner un sapiteur (et on ne peut que le regretter ). 2) L’ordonnance diminuant sans motif la rémunération d’un technicien sans que celui-ci ait été entendu doit être censurée. 3) À un moment où l’on parle plus que jamais des lenteurs de la justice et où un rapport...
Entretien avec Bruno Cotte
Le caractère contradictoire de la procédure pénale nous amène à nous demander si l’expertise pénale est devenue contradictoire. Les nouvelles dispositions semblent se rapprocher du principe de la contradiction qui gouverne la procédure civile alors que la procédure pénale était jusque-là de caractère inquisitorial bien que tempéré par le respect des droits de la défense.
Dérives de l'expertise judiciaire - n°79
Les deux affaires ci-après citées, dont la seconde fera l’objet ultérieurement d’une étude approfondie, méritent d’être soulignées : elles illustrent l’une et l’autre les aléas de la rémunération de l’expert devant la juridiction administrative et les profondes injustices dont il est l’objet sous couvert d’une législation protectrice de l’intérêt des justiciables.