Revue n°181 - Décembre 2025
La place des sages-femmes dans l’expertise de justice
REPORTAGES ET COLLOQUES
Dommages et réparations du fait générateur à la juste solution réparatoire
Colloque organisé par le Collège régional des experts architectes de l’Ouest (CREAO), le 6 décembre 2024 à l’École des avocats du grand Ouest (EDAGO) sur le campus de Ker Lann à Bruz (Ille-et-Vilaine).
REPORTAGES ET COLLOQUES
Chimie et justice, les 100 ans de la Compagnie nationale des experts judiciaires de la chimie
Le colloque célébrant le centenaire de la Compagnie nationale des experts judiciaires de la chimie (CNEJC) s’est tenu le 25 mars 2025 à la faculté de Pharmacie de Paris.
REPORTAGES ET COLLOQUES
Avocats-Experts : surmontons l’incident !
Le XIVe colloque organisé conjointement par le Conseil national des barreaux et le Conseil national des compagnies d’experts de justice s’est tenu le 7 mars 2025 à la Maison de la Chimie à Paris.
REPORTAGES ET COLLOQUES
Intervention de Flavie Le Tallec, représentante de la Direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice
Lors du 63e congrès, « Contribution de l’expert-comptable de justice dans les modes alternatifs de règlement des différends », organisé par la Compagnie nationale des experts-comptables de justice le 17 octobre 2025 à Strasbourg.
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Empreinte numérique et imagerie 3D : les nouveaux atouts en identification odonto-stomatologique
Le développement et la démocratisation des outils numériques au sein des cabinets dentaires permettent non seulement une meilleure conservation des données médicales des patients mais facilitent aussi leur transfert. En effet, les données cliniques digitales d’une personne disparue peuvent être transmises et utilisées par l’odontologiste médico-légal afin de redonner une identité à un corps non identifié. L’objectif de ce rapport de cas est de décrire l’apport du numérique dans la résolution d’une identification médico-légale comparative chez un sujet ne présentant aucune restauration bucco-dentaire.
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE, JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Technicité et planification urbaine, l’expert face aux enjeux des terrains inconstructibles
Pour qu’un terrain soit constructible, il doit respecter un certain nombre de contraintes de plus en plus nombreuses au fil des années. La réglementation est pléthorique et multiplie les contraintes techniques, environnementales et urbanistiques. Au niveau des documents d’urbanisme proposés par les collectivités locales, il convient de respecter l’existence d’un millefeuille normatif. À cela vient s’ajouter un cadre règlementaire en constante évolution – à travers les lois, les jurisprudences et les décrets – qui intègre des contraintes environnementales de plus en plus précises. Les divers plans de prévention accentuent également les contraintes sur le sol en proposant des zones non aedificandi.
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
La place des sages-femmes dans l’expertise de justice
Professionnelle autonome, la sage-femme accompagne grossesse, accouchement et post-partum, assure le suivi maternel et foetal, la prévention gynécologique et la prise en charge des urgences dans le cadre de ses compétences légales. Son expertise et sa rigueur scientifique sont essentielles pour sécuriser les soins et répondre aux enjeux médico-légaux.
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
L’Intelligence artificielle : menace ou opportunité pour les experts traducteurs-interprètes ?
Face à l’intelligence artificielle, les experts judiciaires ne cachent pas leur appréhension. C’est notamment le cas des experts traducteurs-interprètes dont le domaine est particulièrement propice à l’usage de cette innovation. Les craintes formulées sont-elles fondées ? La justice pourra-t-elle se dispenser de ses collaborateurs ou ne s’agit-il que de voir les fonctions évoluer ?
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
« La vocation originelle de seLEXpert est d’aider les magistrats à sélectionner l’expert le mieux adapté à chaque mission qu’ils souhaitent ordonner et ce dans un délai raccourci »
Interview de Jean-Baptiste Haquet, président de chambre à la cour d’appel de Nancy, président du comité d’orientation de l’Institut européen de l’expertise et de l’expert (EEEI) et intrapreneur à l’origine de la plateforme seLEXpert.
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
L’expert en prend pour vingt ans !
Le 19 mars 2025, la Cour suprême rejetait le pourvoi d’un expert de justice condamné par les juges du fond sur une procédure intentée en 2017 (cour d’appel de Lyon, 25 avril 2023, 21/00388) pour un rapport d’expertise déposé en 2003…
LES FICHES DE PROCÉDURES POUR L'EXÉCUTION DES MISSIONS
Les réunions d'expertise : convocations en matière administrative
Fiches pratiques de la Revue de Décembre 2025