Revue n°177 - Décembre 2024
L'expertise et le secret des affaires
REPORTAGES ET COLLOQUES
Les obligations et la responsabilité de l’expert
Le débat entre Dominique Lencou, docteur en droit, président d’honneur du Conseil national des compagnies d’experts de justice (CNCEJ) et de la Compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Bordeaux (CAABLE), et Pierre Saupique, rédacteur en chef de la Revue Experts, s’est tenu à l’occasion de l’assemblée générale...
REPORTAGES ET COLLOQUES
Espèces exotiques envahissantes : la guerre est-elle déjà perdue ?
Colloque organisé par la Compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Douai (CECAAD), la Compagnie des experts près la cour d’appel de Douai (CECAD) et la Compagnie nationale des ingénieurs diplômés experts près les cours d’appel et les juridictions administratives (CNIDECA), le 3 octobre 2024 aux Salles d’Anchin...
REPORTAGES ET COLLOQUES
Expertise & Environnement
Colloque organisé par la Compagnie nationale des experts judiciaires de la chimie (CNEJC), le 3 juin 2024 à la Maison des Polytechniciens à Paris.
REPORTAGES ET COLLOQUES
Crime et expertises
Afin d’aborder le thème du crime et de ses évolutions, le colloque organisé par la Compagnie nationale des experts médecins de justice (CNEMJ) a convié des magistrats et des experts de justice des différentes spécialités officiant sur les scènes de crimes et aux assises.
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
La division volumétrique et l’acoustique
Contournant le statut de la copropriété prévu par la loi du 10 juillet 1965, la division volumétrique consiste à segmenter un immeuble en parties privatives sans parties communes afin de résoudre les problèmes posés par une organisation complexe et hétérogène d’ensembles immobiliers régis par le droit privé...
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
La raison, un outil pour l’expert Exemple des expertises « construction »
Selon l’article 237 du Code de procédure civile, « le technicien commis doit accomplir sa mission avec conscience, objectivité et impartialité ». Ceci suppose que l’expert soit capable de mettre à distance ses émotions qui pourraient le faire pencher vers une partie plutôt qu’une autre ou vers un point de vue plutôt qu’un...
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Les normes dans les travaux du bâtiment
De la nécessité de se placer dans le référentiel normatif applicable selon les différents types de marché de travaux : les marchés publics, les marchés privés avec ou sans référence à la NF P03-001.
JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Benoît Santoire : « Le commissaire de justice a deux vocations cardinales : prouver et protéger »
Interview de Benoît Santoire, président de la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ).
JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
L'expertise et le secret des affaires
Quel peut être le comportement de l’expert lorsqu’une des parties, parfois de manière légitime, refuse de communiquer des pièces en invoquant le préjudice que lui porterait cette communication ? C’est l’épineuse question soulevée par Dominique Lencou, docteur en droit et président d’honneur du CNCEJ qui place l’expert...
JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Une initiative bienvenue
Fiche méthodologique sur la mise en oeuvre de l’article 1843-4 du Code civil
La réception d'une mission d'expertise pénale - les premières opérations
Au pénal, les experts reçoivent leurs missions de plus en plus rarement par courrier simple ou recommandé et la plupart des greffiers de juge d’instruction utilisent désormais la plateforme d’échanges sécurisés PLEX pour communiquer aux experts leur ordonnance et les pièces de la procédure. Tous les experts qui figurent sur l’annuaire du Conseil national des compagnies d’experts de justice sont inscrits dans PLEX.