5ème colloque annuel Présaje / Cour d'Appel de Paris.

L’IA (dispositifs informationnels en réseau) produit des effets indéniables aux plans social et technique, faits que le juriste voudra qualifier notamment au regard du droit de la responsabilité. Continuité d’internet en version dite « intelligente », les propositions d’IA (américaines, chinoises…) ont entraîné l’Europe à multiplier – trop vite ? – les instruments de régulation (RGPD, DSA, DMA, RIA…). Sans cadre unifié aujourd’hui pour traiter les questions de responsabilité juridique liées à l’IA.

Le retrait récent du projet de Directive sur l’adaptation du droit civil à l’IA semble ouvrir une opportunité : celle de repenser les modèles juridiques disponibles pour comprendre et encadrer l’IA dès lors que ces dispositifs nuisent aux droits de l’homme, socle juridique européen (droit à une procédure, droit d’expression…).

Ce colloque interdisciplinaire interroge les modèles existants de responsabilité – individuelle, collective, systémique – et les articulations entre responsabilité juridique et responsabilité sociétale. En croisant les regards d’universitaires, de magistrats, d’avocats, de responsables conformité et d’éthiciens, il s’agira de comprendre comment le droit peut (re)prendre prise sur les chaînes de décision automatisées et sur les effets concrets de l’IA dans nos sociétés.

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