Menu

Travaux de ravalement ou de peinture

Revue Experts numéro 61 | Paru le : 22.12.2009

La réparation par les constructeurs et leurs assureurs des désordres de ravalement ou de peinture devient très aléatoire. Ces dommages ne seraient plus en effet, selon la jurisprudence, des défauts de construction impliquant la présomption de responsabilité, car ils ne relèveraient que de la seule décoration des ouvrages. Une meilleure connaissance de la normalisation montrerait pourtant que les revêtements concernés ont le plus souvent des fonctions de protection qui en font indiscutablement des éléments de construction. Et le marquage légal CE sera là demain pour le confirmer.

Identifiez-vous

Articles connexes sur le même thème

Articles les plus lus