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Jurisprudence des activités professionnelles

Le maître d’oeuvre qui a sous-évalué de plus d'un tiers le montant de la construction à l'issue de son étude préliminaire, a failli à son obligation de conseil quand le coût définitif des travaux, hors travaux supplémentaires, dépasse d'un tiers le montant qu'il avait indiqué.

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