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Jurisprudence des activités professionnelles

C'est à tort que la cour d'appel, retenant que le procédé mis en oeuvre par l'architecte (revêtement plâtre) était supérieur en qualité aux préconisations de l’institut de recherche et d'étude des finitions, avait rejeté la recherche de responsabilité de l'architecte et de l'entreprise.

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