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Deux arrêts de la Cour de cassation relatifs à la visioconférence et à la preuve obtenue de façon déloyale

La chambre criminelle de la Cour de cassation a – par un arrêt du 22 novembre 2023 rendu sur le pourvoi n° 22-86.715 – estimé que les médecins ou psychologues experts chargés d’examiner la personne mise en examen, le témoin assisté ou la partie civile ne pouvaient recourir à la visioconférence pour procéder à cet examen.

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