La chambre criminelle de la Cour de cassation a – par un arrêt du 22 novembre 2023 rendu sur le pourvoi n° 22-86.715 – estimé que les médecins ou psychologues experts chargés d’examiner la personne mise en examen, le témoin assisté ou la partie civile ne pouvaient recourir à la visioconférence pour procéder à cet examen.