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Erreur inexcusable (non)

Revue Experts numéro 67 | Paru le : 02.01.2010

Même un Expert agissant en son nom personnel peut commettre une erreur de nature à vicier le contrat. Au cas d'espèce, un expert acquiert une toile signée C. Claudel sur l'affirmation faite par l'expert de l'œuvre de Camille Claudel, qu'il s'agit bien d'une toile de Camille Claudel. Il apparaît plus tard qu'en réalité cette toile a été peinte par un certain Charles Claudel et que l'authentification par l'expert de l'œuvre de Camille Claudel était fausse. L'expert agit contre son vendeur (lui même neveu de Camille Claudel) en annulation du contrat, son consentement étant vicié par l'erreur. Sous l'argument que cet expert avait, parmi d'autres missions, eu à examiner des bronzes de Camille Claudel, la Cour d'appel de Paris rejette sa demande en retenant qu'il a commis lui même une "erreur inexcusable" terme rarement employé en jurisprudence des contrats. La Cour de cassation retient au contraire que : "Vu l'art 1110 du Code civil ; Attendu que pour retenir l'erreur inexcusable de Mr P. et le débouter de sa demande en annulation de la vente, l'arrêt relève ses titres de restaurateur d'œuvres d'art et d'expert agréé, sa spécialité de dépistage des faux et des contrefaçons artistiques mentionnée sur ses documents professionnels, sa visite aux époux Claudel en 1993 afin d'expertiser trois œuvres en bronze de Camille Claudel, pour lesquelles il a dressé un certificat, son travail sur la toile reçue en dépôt vente, et la revente qu'il a faire de celle ci dès le 10-3-1993 pour un prix nettement supérieur à celui de son acquisition ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, tout en relevant que Mr. P. était intervenu à des fins autres qu'une certification de la toile litigieuse, déjà formellement reconnue comme étant de Camille Claudel par Mme P., experte et spécialiste de ses œuvres et que cette authentification n'était en rien démentie à l'époque de la vente , la Cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et par suite, violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS CASSE ET ANNULE mais uniquement en ce qu'il a nié le caractère excusable de l'erreur invoquée par Mr. P., l'arrêt rendu le 19-1-2001". Cette décision nous paraît très équitable, même un expert qui n'est pas spécialiste de l'œuvre picturale de Camille Claudel, peut être abusé par l'authentification donnée par l'expert de Camille Claudel, en l'occurrence sa nièce, Mme P.

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