Un expert professionnel, consulté à titre privé, par un organisme financier, surévalue un bien immobilier offert en caution (sûreté réelle hypothécaire). Après dépôt de bilan de la société emprunteuse, l’immeuble (caution) est vendu à un prix sensiblement moindre ne permettant pas au prêteur d’entrer dans ses deniers. La Cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel qui retenait l’absence d’un lien causal pour écarter la responsabilité de l’expert privé en retenant que bien au contraire, cette évaluation a été une cause déterminante du prêt accordé et par voie de conséquence, invite la cour d’appel de renvoi à réexaminer la responsabilité de l’expert privé.