Menu

Motivation de décision juridictionnelle

Revue Experts numéro 105 | Paru le : 20.12.2012

Quand l’homme déplaît, il est facile de s’attaquer à cet homme plutôt qu’à ces travaux. Ce cas d’espèce illustre très bien les situations particulières auxquelles un expert doit faire face. L’expert, en l’espèce, avait pour mission de déterminer les causes des retards du chantier de construction du nouvel hôpital d’Alès, le centre hospitalier d’Ales-Cévennes demande sa récusation mais le tribunal administratif de Nîmes se prononce par une « décision non motivée » rejetant la demande de récusation. La Cour administrative d’appel de Marseille rejette aussi la requête du centre hospitalier en précisant que la règle générale de motivation des décisions juridictionnelles n’est pas écartée, mais qu’il doit être tenu compte des exigences particulières tenant tant à la bonne administration de la justice qu’à la protection des droits de l’expert tels qu’une éventuelle atteinte à sa vie privée ou une remise en cause de sa réputation professionnelle. Ainsi, selon le juge, les critiques sur les compétences techniques de l’expert ne sont pas de nature à mettre en cause son impartialité. Par ailleurs, cette décision n’entre pas dans le champ d’application de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Identifiez-vous

Articles connexes sur le même thème