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Infection nosocomiale

Revue Experts numéro 116 | Paru le : 26.11.2014

En l’espèce, un conflit oppose Mme A. au centre hospitalier de Saintes et se porte jusqu’au Conseil d’État. En effet, Mme A. depuis l’adolescence a présenté une mastose poly- kystique rebelle à tout traitement et subi une mastectomie totale bilatérale en 2000 avec pose de prothèses mammaires. Cependant, depuis, elle a du subir plusieurs interventions chirurgicales dont une pratiquée au centre hospitalier de Saintes qui a conduit à un syndrome infectieux local puis une infection générale par staphylocoque doré. Syndrome imputé, selon l’expertise désignée par la Commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI), à une de ces interventions chirurgicales. Mme A. a recherché, devant les premiers juges, la responsabilité du centre hospitalier au titre de cette infection nosocomiale et a sollicité une nouvelle expertise afin de déterminer l’étendue des préjudices liés à cette infection. Le refus de la cour administrative d’appel de Bordeaux d’ordonner une nouvelle expertise est, à juste titre, confirmé par le Conseil d’État qui rappelle que « la prescription d’une mesure d’expertise est subordonnée au caractère utile de cette mesure ». Selon le Conseil d’État, la cour administrative d’appel a apprécié, de manière large, l’utilité d’une nouvelle expertise en analysant si tous les éléments invoqués mettaient sérieusement en doute les résultats de l’expertise désignée par la CRCI.

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