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Honoraires contestés

Revue Experts numéro 116 | Paru le : 26.11.2014

Le naufrage d’un navire survenu sur la Seine en septembre 2008 avait entraîné la mort de deux personnes. Le tribunal de grande instance de Paris avait désigné un expert pour rechercher des éléments concernant cet événement mais il a été remplacé. Cependant, la fixation des honoraires par le premier juge est contestée par la compagnie des bateauxmouches. Dans cette affaire, la quatrième chambre de la cour d’appel de Paris procède à l’analyse des éléments à prendre en compte quant à cette fixation. Ainsi, selon elle, ne peut être comptabilisé dans les frais de l’expertise judiciaire le temps passé pour le recueil de la retranscription d’éléments inexploitables faute de caractère contradictoire. Mais également, le temps passé devant le juge chargé du contrôle de l’expertise qui a dessaisi l’expert. En effet, l’expert en question avait procédé à des recherches unilatérales, de récolement et de transcription qui ne doivent pas être compris dans les frais selon la cour. Cependant, doit être pris en compte, rappelle le juge d’appel, « le temps passé pour prendre connaissance du dossier, des pièces régulièrement recueillies, et mettre au point les courriers et actes nécessaires au déroulement des opérations régulières ».

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