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Nouveaux modes de règlement des conflits, nouveaux modes de preuve et d’expertise ?

Revue Experts numéro 132 | Paru le : 28.06.2017

Les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC), notamment encouragés par les pouvoirs publics, sont censés désengorger les tribunaux et réduire les délais de procédures. Ces procédures, qui se développent en France, procurent aux parties plus de souplesse, de rapidité et de maîtrise des coûts, tout en favorisant (l’arbitrage mis à part) le maintien d’une bonne relation à l’issue d’un processus plus consensuel. Pour Gérard Jeanpierre et Jean-Claude F. Martin, l’établissement de nouvelles règles encadrant l’expertise, mieux précisées et plus harmonisées, est certainement un enjeu pour le développement des MARC, qui rencontrent pour l'instant un succès inégal.

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