Revue n°158 - Octobre 2021
Entretiens avec Madame la Première présidente de la Cour de cassation et Monsieur le Vice-président du Conseil d'État
Présentation des chef de juridiction des différents ressorts de cour d'appel
Soirée de rentrée de la Compagnie nationale des experts de justice en finance
La dématérialisation de la facturation et des frais de justice
Un nouveau Conseil d'administration à la Compagnie des experts de justice près la cour d'appel de Besançon
Du bon usage des profils et des intervenants de parties dans Opalexe
Dans Opalexe, les profils correspondent aux statuts des intervenants principaux qui interagissent sur la plateforme : le « profil justice » et ses agents « magistrats » et « greffiers » ; le « profil expert » qui administre l’expertise dématérialisée ; et le « profil avocat ». Le statut d’intervenant de partie...
Juridique & Judiciaire
Expertises pénales psychiatriques et psychologiques : revalorisation tarifaire ou simple rééquilibrage ? Que disent les annonces gouvernementales ?
Les experts psychiatres et psychologues sont de moins en moins nombreux mais de plus en plus sollicités par la justice. Cette multiplication des expertises s’explique par une demande sans cesse croissante d’éclairage des magistrats à tous les stades de la procédure pénale, et par une exigence du législateur les ayant rendues obligatoires notamment...
La falsification des produits médicaux, un crime émergent
La falsification des produits médicaux est un phénomène qui affecte le monde entier. Le Conseil de l’Europe a mis en place un instrument juridique pour lutter contre cette nouvelle menace aux dimensions colossales : la Convention MEDICRIME. Il s’agit pour l’instant de l’unique traité international en la matière ; son objectif est notamment...
Juridique & Judiciaire
L'audition de l'expert devant les juridictions répressives : aspects juridiques et pratiques
Les experts auditionnés par une juridiction correctionnelle ou criminelle, après la remise de leur rapport, peuvent se poser de nombreuses questions au sujet de cette audition. Par exemple, comment anticiper d’éventuelles questions destinées à les déstabiliser lors de l’audience ? Pour répondre notamment à cette interrogation, les...
Interview de Monsieur le Vice-président du Conseil d'État Bruno Lasserre
Monsieur Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d’État, a accepté de répondre aux questions de la rédaction de la Revue Experts et de présenter les spécificités de la justice administrative notamment pour les experts.
Interview de Madame la Première présidente de la Cour de cassation Chantal Arens
Madame Chantal Arens, Première présidente de la Cour de cassation, a accepté de recevoir la rédaction de la Revue Experts à son bureau situé 5 Quai de l’Horloge (Paris), et elle s’est prêtée à une interview avec beaucoup de bienveillance. Au cours de notre entretien, Madame Chantal Arens a partagé avec nous son expérience...