Chronique scientifique et technique
Chronique Scientifique & Technique
Les expertises psychiatrique et psychologique
Les auteurs présentent le cadre des expertises psychiatrique et psychologique en regard de l’évolution du cadre légal et de leurs fonctions médico-légales et sociales. Fortement sollicitées, les expertises psychiatrique et psychologique pré-sentencielles sont indispensables pour l’évaluation du discernement tout en présentant...
Chronique Scientifique & Technique
Différentes approches en matière d’expertise mentale
Cet article a pour objectif de présenter les différents métiers de santé mentale auxquels le juge fait appel pour réaliser l’expertise des prévenus. Ainsi, nous allons brièvement décrire les métiers de psychiatre, psychologue clinicien et neuropsychologue. Comme la santé mentale est une discipline en pleine expansion, principalement...
La détection des homicides ignorés, un impératif pour la Justice
Les homicides ignorés sont ceux qui n’ont pas été détectés par la police, la justice ou la médecine. Ils représenteraient, selon les diverses estimations, entre 10 et 50% des homicides. Cette absence de détection est souvent due à l’altération volontaire d’une scène de crime par son auteur, dans le but d’entraver...
scientifique et technique
Les chiens susceptibles d’être dangereux : ce que l’expert doit savoir
Tous les chiens de 1re ou 2e catégorie – qui sont de type dogue et possèdent un corps massif et épais, une forte ossature et un cou épais, une poitrine puissante, etc. – doivent être déclarés à la mairie du lieu de résidence de leur propriétaire ou détenteur, être convenablement identifiés, vaccinés...
scientifique et technique
La perte de capacité du pilote de ligne par inhalation d’air cabine pollué
L’incapacité du pilote par inhalation de gaz toxiques dans le cockpit est un phénomène peu connu mais réel. Ce type d’événement est connu depuis plus de 20 ans, avec conséquences et sévérité variables tant sur la sécurité du vol que sur la santé des équipages et passagers. Le spectre de la...
scientifique et technique
Le solaire thermique : du rêve à la réalité…
L’énergie solaire est gratuite et inépuisable et l’utiliser pour produire l’eau chaude sanitaire paraît être une évidence. Lorsque le climat le permet, aucune autre énergie n’est nécessaire, pas même un circulateur ! L’eau chaude « 100% solaire », le rêve ! Mais qu’en est-il de la réalité...
Les instruments de musique au tribunal : une expertise comme une autre !
Les luthiers, les facteurs d’orgues ou de pianos ont souvent à partager leur expérience au service de la collectivité, dans le cadre de sinistres et de litiges sur l’état, la qualité, la valeur ou l’authenticité d’instruments de musique. Il est nécessaire de connaître les avancées technologiques de la discipline,...
Difficultés terminologiques dans le cadre de la traduction juridique et de l’interprétation devant les tribunaux
L’auteur expose ici en deux chapitres distincts les difficultés et la complexité de la traduction et de l’interprétation juridique liées à la maîtrise des langues concernées ainsi qu’à la connaissance des systèmes juridiques et des domaines technico-scientifiques en cause.
A propos de l'expertise scientifique ...
Cet article, traité en deux parties, est d’abord un rapide mais fidèle survol de l’audition organisée le 6 décembre 2005 par l’OPECST sur l’expertise scientifique à l’aide de la décision aussi bien judiciaire que publique, puis le point de vue de la Revue Experts sur l’expertise scientifique envisagée dans sa globalité, d’une part tel qu’il fut exposé en qualité d’intervenant au cours de la manifestation susvisée, d’autre part tel qu’il peut être retenu après avoir entendu tous les orateurs.
Evaluation de la crédibilité d'une victime d'abus sexuel
Les nouveaux outils pour la prise en compte globale du lien environnement/santé au service de l'expertise
Les procédures collectives appliquées en agriculture
Informatique et sécurité - limitée au système informatique d'une société
La falsification des produits médicaux, un crime émergent
La falsification des produits médicaux est un phénomène qui affecte le monde entier. Le Conseil de l’Europe a mis en place un instrument juridique pour lutter contre cette nouvelle menace aux dimensions colossales : la Convention MEDICRIME. Il s’agit pour l’instant de l’unique traité international en la matière ; son objectif est notamment...
L'intérêt pour le commerce considéré
Le déplafonnement du loyer est possible « en cas de modifi cation notable des facteurs locaux de commercialité. », notamment. De quelle façon la notion d’"intérêt pour le commerce considéré" intervient-elle ? L'article tente de répondre à cette question, explorant ses deux aspects successifs : la recherche...
Un nouvel outil de détermination de l'AIPP en cardiologie de droit commun
Ce travail constitue une application aux cardiopathies droites du principe de calcul de l’AIPP en cardiologie, exposé dans un premier travail publié par l’auteur dans cette même revue en mars 2011, et visant à permettre une standardisation et donc une reproductibilité de l’évaluation du dommage, élément sine qua non de la crédibilité...
Quelques réflexions sur la compensation environnementale
Les méthodes actuelles d'évaluation environnementale se basent sur une « approche monétaire de l’environnement » et demeurent inadaptées, selon les auteurs. Après les avoir décrites, ils explorent les nouveaux instruments d’évaluation de pertes de biodiversité, s'attardant notamment sur « la théorie...
Chronique scientifique et technique
Immobilier : le litige autour de la finition des travaux
Depuis quelques années les prix de l'immobilier en Suisse romande n'ont cessé de grimper. La forte demande, la diminution progressive des terrains constructibles, les moyens financiers parfois illimités d'acheteurs étrangers, la situation exceptionnelle entre lac et montagnes, tous ces éléments participent à une pression que les politiques...
L'indispensable ADN en criminalistique
Après une brève présentation du l'Institut national de police scientifique, l'auteur nous parle de l'utilisation de l'ADN dans leur processus d'expertise. Les techniques, désormais bien maitrisées, sont devenues précieuses dans la recherche de la vérité.
L’impropriété à destination Critère d’engagement de la garantie décennale
Après avoir rappelé les modalités de l’introduction en 1978 de la notion d’impropriété à destination dans la législation relative à la responsabilité des constructeurs, l’auteur examine l’évolution, depuis cette date, de la jurisprudence en la matière et constate l’élargissement considérable...
Le service d’aide aux victimes d’infractions pénales Expérience en tant qu’administrateur ad hoc des victimes mineures
L’ADAVIP37 se propose de partager son expérience sur cette procédure particulière d’aide aux victimes mineures, qui nécessite aussi un soutien manifeste des professionnels en action.
Rôle et mission du commissaire aux apports.
L'auteur expose ici la fonction, les circonstances de la désignation et la nature de la mission du commissaire aux apports, professionnel de la comptabilité chargé d’établir un rapport sur l’évaluation des apports en nature dans le capital.
Existe-t-il un profil de victime d'homicide ?
Les auteurs exposent ici une étude portant sur 90 cas d'homicides, tendant à dessiner un profil de la victime d'homicide, et à le confronter à celui déjà établi en 1948 par Von Henting.
Comment l'expert accède-t-il à l'information médicale ?
L'accès de l'expert médical à l'information est régi par des textes, généraux et particuliers aux médecins. L'auteur les explique, s'attachant d'abord au cadre la procédure civile et administrative, concluant sur les spécificités de la procédure pénale en la matière.
RT 2012 et performance énergétique. De nouveaux objectifs, de nouvelles pratiques ... de nouveaux litiges ?
L'article explore les aspects, conséquences et risques relatifs à la RT 2012, nouveau corpus réglementaire incitant au « recours à des sources de production d'énergie non fossile » et fixant « des objectifs aux dispositions constructives. » Son application impliquera diverses problématiques pour les constructeurs, y compris l'émergence...
Environnement : concertation, expertise privée, expertise transversale
La concertation environnementale, outil de démocratie participative, facilite et apaise la prise de décision. Elle fait appel à des expertises privées transversales. Si le projet va en contentieux, alors les rapports d’expertises faciliteront la tâche de l’expert judiciaire comme celle des magistrats.