H.Immobilier
Du contentieux de la propriété foncière
Aspiration profonde de la plupart d'entre nous, la propriété foncière est source de conflits relatifs à son utilisation, son aménagement ou sa préservation. L'auteur expose que pour mener à bien sa mission l'expert doit connaître les différents composants de la propriété considérée (immeubles bâtis ou non bâtis assortis de droits immobiliers pouvant concerner plusieurs personnes privées ou publiques),...
L'expertise en matière de bornage
Le droit de propriété porte sur un bien dont les limites ne sont qu'apparentes. Quels sont les signes qui matérialisent une limite ? Quelques exemples d'expertise montrent la difficulté du bornage.
Le calcul des valeurs locatives a-t-il changé ?
Lors du renouvellement d’un bail commercial, le loyer déplafonné se calcule notamment sur la base des valeurs locatives du secteur. Il convient donc d’apprécier ce que recouvre cette notion de valeur locative. Jusqu’à nouvel ordre, et sauf cas particulier, il s’agit des loyers pratiqués, mais une appréhension extensive de la notion tendrait à faire croire qu’il s’agit de l’ensemble des frais déboursés...
Parties communes, parties privatives...
... et expert architecte. Les experts architectes reçoivent de nombreuses missions ayant pour cadre des immeubles en copropriété. Dans ce type de litige, l’expert est confronté non seulement à des questions techniques mais aussi à des questions juridiques. Cet article traite uniquement des problèmes posés par les planchers.
Copropriété et esprit de la copropriété
Il s’agit, pour les personnes qui l’ont oublié ou pour celles qui voudraient se lancer dans l’aventure de la copropriété, d’en rappeler les traits fondamentaux essentiels et d’en brosser très brièvement le statut général en évoquant simplement les textes de base sans aucune analyse de ceux-ci.
Les parties communes, les parties privatives..
... et l’expert architecte. 2e PARTIE : les planchers à structure métallique. Après avoir évoqué la question des parties communes et des parties privatives à propos des planchers à structure bois, le présent article développe ces mêmes questions à propos des planchers anciens à structure métallique.
Trente années d'évolution de l'expertise immobilière judiciaire
L’auteur, ayant constaté depuis quelque temps une modification dans les attitudes des participants à l’acte d’expertise, a souhaité pour les jeunes générations d’experts étendre succinctement son constat sur une période relativement longue.
Les estimations judiciaires et fiscales
Il arrive parfois que, bien qu’ayant produit une expertise, immobilière ou mobilière (fonds de commerce), un contribuable se voie notifier un redressement par l’administration fiscale, et ce en matière de vente, de succession ou autres. Cela procède de l’application de méthodologies différentes par l’expert et par l’administration ainsi que le démontre l’auteur qui reste optimiste pour peu qu’il...
Indemnité d'éviction
L'auteur, dans sa pratique quotidienne, a pu constater que parfois, les parties davantage que leurs conseils, lors des discussions en cours de réunion, faisaient état de ratios financiers (résultat net, marge opérationnelle, rendement net) voire même boursier (P.E.R., P.E.G., VE/CA…), selon ce qui leur semblait le plus favorable et sans connaître d'ailleurs le contenu exact de ces notions. Quoique...
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Quelques problèmes d'évaluation lors des successions
L’auteur fait un rapide résumé, non exhaustif, des problèmes qui peuvent se poser dans le cadre d’une procédure de compte, liquidation et partage de succession, au plan expertal, c’est-à-dire purement pratique.
Immobilier et démographie...
Quelle évolution immobilière en Île-de-France ? L’auteur, dans un article riche et documenté à l’aide d’études et de statistiques puisées aux meilleures sources, tente, dans une optique globale, d’apprécier l’évolution du marché d’habitation dans les prochaines années. Il détaille le critère démographique et migratoire qui est l’un des composants essentiels de la formation des prix et donne un éclairage...