Assurances
Le bilan mitigé de l'ordonnance dite Duflot relative au contentieux de l'urbanisme
La contest ation des permis de construire constitue une des activités essentielles des experts en bâtiment. Face au déficit de logements dans les grandes villes, le législateur tente de limiter ces entraves à la construction. Dans ce cadre, l'ordonnance dite Duflot relative aux contentieux de l'urbanisme avait comme objectif de contenir de manière...
Les expertises d'assurance en France
Dans cet article, Xavier Leducq distingue deux types d'expertise d'assurance en France : celles mises en place dans le cadre des relations assureur/assuré et celles organisées en cas de mise en cause d'un tiers responsable. Dans le premier cas, le contrat d'assurance a tendance à privilégier une expertise unique. Dans le second, l'assureur dommages aux biens et l'assureur chargé de la responsabilité...
Les expertises d'assurance en Espagne
Dans cet article, Jordi Vidal Escrig présente le travail de l'expert d'assurance en Espagne. Dans ce pays, ils sont généralement embauchés par les départements des sinistres ou d'expertise de la compagnie d'assurance. Ils peuvent intervenir lors de désaccord entre l'assureur et l'assuré, et dans ce cas, chaque partie devra nommer son expert. Ces techniciens pourront être rejoints par une troisième...
Les expertises d'assurance en Angleterre
Dans cet article, Robert Kastner présente le fonctionnement de la procédure judiciaire en Angleterre. Il met en lumière les différences, concernant notamment le rôle de l'expert, qui existent entre les pays au sein desquels le Common Law est appliqué et ceux d'Europe continentale, qui se sont inspirés du Code napoléonien. Par exemple, en Europe continentale, le juge va établir la nature, le cadre et...
Les expertises d'assurance en Allemagne
Dans cet article, Thomas Gradl présente, à partir de son expérience personnelle, le travail des compagnies d'assurance en Allemagne, notamment dans les domaines de l'assurance responsabilité civile et de l'assurance dommages-ouvrage. Dans ces situations, un expert nommé par l'assureur entreprend les investigations nécessaires et établit un rapport. Si l'assuré ou le tiers ne sont pas d'accord, ils...
Insurance Europe, un acteur important de l'assurance en Europe
Insurance Europe, un acteur important de l'assurance en Europe
Les experts d'assurance dans l'Union européenne
La compagnie des experts (CEA) a participé, depuis le début de l'unification européenne, au rapprochement des associations nationales d'experts en assurance du continent. Dans cet article, Yves Legoux et Christophe Fournial exposent différentes évolutions de cette expertise en Europe, permises par la Fuedi, la fédération européenne des experts en assurance, qui réunit 19 associations nationales. Parmi...
Absence d'ouvrage et Assurance construction
L’auteur s’interroge sur l’éventuelle prise en charge par les assureurs construction de travaux non réalisés, prévus ou non dans le contrat et pouvant être à l’origine de dommages eux-mêmes garantis. Il examine la position de la jurisprudence à ce sujet et en souligne la dérive inflationniste.
Les principaux intervenants de l'assurance
Il n’est pas toujours simple de décoder la structure du monde de l’assurance, et en particulier le rôle de chacun. Courtier, agent d’assurance, compagnie d’assurance, beaucoup intègrent ceci dans un terme général : « les assureurs ». Il nous a semblé indispensable de préciser la véritable nature de chaque profession, sous peine de confusions malheureuses. Notre rubrique « Mieux comprendre l'assurance...
L'assurance et ses expertises
Dans son premier volet, l'article explore divers aspects généraux de l'expertise d'assurance : amiable, contradictoire, unique, tierce expertise, expertise diligentée en assurance de responsabilité. Il explique aussi les fondements de la convention inter-sociétés en matière d’expertise amiable contradictoire. La seconde partie traite à son tour de ces aspects, spécifiquement en matière automobile.
L'assurance construction - Seconde partie : Le dispositif de règlement des sinistres, dit « à double détente »
Dans cette seconde partie, l'auteur décrit le dispositif de règlement des sinistres et de recours entre assureurs, attaché au système...
L'assurance automobile en 1989
Article technique exposant les éléments qui ont constitué la trame de l'assurance automobile en 1989 que l'auteur résume sous 3 rubriques - le risque automobile en lui-même, les dommages matériels et le préjudice corporel -, avant de tirer quelques conclusions pratiques à l'intention des experts chargés de l'examen des dommages matériels et corporels.
La loi n°85 677 du 5 juillet 1985
La loi n°85 677 du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation. L'auteur analyse d'abord le 1er chapitre de la loi du 5.07.1985 qui traite des victimes d'accidents de la circulation causés par les véhicules à moteur envisageant successivement le droit à indemnisation puis l'offre d'indemnité ; il traite ensuite plus succinctement du 2` chapitre qui concerne les recours des tiers payeurs contre...
Le point de vue du magistrat sur l'expertise
Le point de vue du magistrat sur l'expertise en matière d'accident. Interrogée par la Revue EXPERTS, l'auteur, magistrat, a répondu sur: l'évolution récente des contentieux en matière d'accidents de la. circulation, la compétence des juridictions civiles et pénales à raison du lieu de l'accident ou de l'infraction et de la durée de l'I.T.T., les raisons pour lesquelles une expertise est demandée...
Le fonds de Garantie Automobile
En préambule l'auteur rappelle que le Fonds couvre, essentiellement mais pas seulement, les méfaits de l'automobile et qu'il est conçu pour n'intervenir qu'à titre exceptionnel; ensuite il en analyse successivement: - la conception, la naissance et le développement - la nature et l'organisation - le domaine d'intervention (temps, lieu, dommages à la personne et aux biens) - les conditions générales...
Les experts de compagnie d'assurance - Quand ? Qui ? Comment ?
Interview de la. Revue Experts aux Assureurs : Quelle est la place de l'expertise dans l'assurance ? Quand avez vous recours à un expert en cas d'un sinistre et hors sinistre ? Quelles sont les procédures utilisées en cas d'un expert pour 2 compagnies ? Quels sont le mode de recrutement, le statut et l'indépendance de l'expert ?
Le point de vue des assureurs
Le point de vue des assureurs : Les compagnies d'assurance et le monde de l'expertise. Après avoir énoncé trois notions auxquelles les assureurs semblent attachés : – l’absence d’organisation professionnelle des experts dans le cadre de la Fédération française des compagnies d’assurances, – l’absence de position doctrinale visant à interdire l’acceptation conjointe de missions judiciaires et...
Evolution de l'assurance ces trente dernières années
Evolution de l'assurance ces trente dernières années - Conséquences potentielles sur l’activité des experts judiciaires (2e partie). Dans cette deuxième partie, l’auteur complète l’analyse des problèmes auxquels est confronté le monde de l’assurance et indique les stratégies mises en place par les assureurs pour y faire face.
L'assurance de protection juridique
L’assurance de protection juridique est un contrat fournissant à son souscripteur les moyens de sa défense en cas de litige avec un tiers dans tous les domaines du droit. L’auteur traite d’abord du rôle social de ce type de contrat pouvant faciliter l’accès à tous au droit et à la justice, ensuite de ses caractéristiques avantageuses ainsi que de l’intervention de l’expert quand il y a lieu.
L'assurance des atteintes à l'environnement
Le poids des risques environnementaux pris en charge jusqu’ici par les assureurs de façon presque systématique dans le cadre des contrats de responsabilité civile des entreprises devenant de plus en plus lourd en terme de fréquence et de gravité, ceux-ci, en Fance tout au moins et dans l’attente d’une prochaine réforme des lois, décrets et arrêtés en vigueur, ont conclu à la possibilité de “maintenir...
Les assurances obligatoires en France...
Les assurances obligatoires en France, bientôt au Guiness des records! Les assurances obligatoires sont plus répandues en France que dans tous les autres pays d'Europe. L'auteur en rappelle d'abord les fondements (consumérisme, organisation des professions, préservation des intérêts et des droits des contractants, catastrophes, activités dangereuses...) ; il en dresse ensuite un tableau (annexé à...
Expertise « d'assurance »
L’auteur expose les évolutions intervenues dans la fonction d’expert « d’assurance» depuis vingt ans en matière d’une part de reconnaissance professionnelle et de déontologie, d’autre part de réformes structurelles de la profession.
La réforme de l'assurance de protection juridique
L’auteur expose ici les principales dispositions de la loi du 19 février 2007 portant réforme de l’assurance de protection juridique.
L'impropriété à destination : le poids des mots
Cet article fait le point sur la condition d’impropriété à destination de l’ouvrage, pour l’application de la garantie décennale, à partir d’un récent arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 31-1-2007.
L'expertise d'assurance appartient-elle à l'assuré ?
L’éthique de l’expertise, le respect du contradictoire, égalité des armes, un incident révélateur. À propos du rapport d’expertise de compagnies d’assurances, l’auteur n’aborde ici ni sa validité, ni même sa propriété, mais le fait qu’il puisse ne pas être communiqué à l’assuré qui, par voie de conséquence, ne peut, en connaissance de cause, ni accepter ni refuser les propositions d’indemnisation...
Evolution de l'assurance ces trente dernières années
L’évolution des marchés d’assurance dans le monde au cours des trois dernières décades pose aux assureurs des problèmes difficiles à résoudre. Dans cette première partie, l’auteur explique la nature et l’origine de ces problèmes.