Revue n°173 - Avril 2024
L'expertise balistique : Mythes & Réalités
CHRONIQUE SCIENCES ET CRIMES
L’expertise balistique : mythes et réalités
L’expert en armes, munitions et balistique peut intervenir dans de nombreux domaines souvent très éloignés des clichés. En effet, son activité ne se résume pas à l’observation au macroscope de rayures sur des projectiles. En réalité, elle dépend surtout du donneur d’ordre et du cadre juridique de la mission.
INFORMATIONS
Arrêt du 30 novembre 2023 de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Flash Jurisprudence
REPORTAGE & COLLOQUE
Conflictualité de la société : gestion du risque par et pour l’expert
Conférence organisée par la Compagnie des experts près la cour d’appel de Douai (CECAD) le 8 février 2023 à la Cité des Échanges de Marcq-en-Barœu
REPORTAGE & COLLOQUE
Le droit de la preuve et les polymères au quotidien
Colloque organisé par la Compagnie nationale des experts judiciaires de la chimie (CNEJC) le 5 juin 2023 à la Maison des Polytechniciens à Paris.
REPORTAGE & COLLOQUE
La CNECJ : des experts du chiffre et de l’économie au service de la justice du XXIe siècle
Le 61e congrès national de la Compagnie nationale des expertscomptables de justice (CNECJ) s’est tenu le 13 octobre 2023 à l’hôtel Barrière de Lille
CHRONIQUE SCIENCES ET CRIMES
L’expertise balistique : mythes et réalités
L’expert en armes, munitions et balistique peut intervenir dans de nombreux domaines souvent très éloignés des clichés. En effet, son activité ne se résume pas à l’observation au macroscope de rayures sur des projectiles. En réalité, elle dépend surtout du donneur d’ordre et du cadre juridique de la mission.
DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
L’expertise en écritures et documents… Pour en savoir un peu plus
L’expertise en écritures et documents consiste à analyser tous documents écrits et/ou signés litigieux (lettres anonymes, contrats notariés, bancaires ou professionnels, testaments, chèques…) et à les confronter avec d’autres éléments qui sont soumis à comparaison, pour pouvoir mettre en évidence des imitations, des signes de falsification ou de manipulation ou, au contraire, pour confirmer leur authenticité.
DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
La recherche des failles actives en France : un exemple d’étude
Dans le cadre du regain d’intérêt pour l’énergie nucléaire en France, il importe d’écarter le risque sismique. Cela passe par l’étude des failles actives. L’article montre les difficultés de ce type d’étude expertale en se basant sur le cas de la faille de Vittel, aux abords de Romilly-sur-Seine et de Nogent-sur-Seine dans l’Aube. Il pose enfin, de manière plus globale, les problèmes de la recherche expertale scientifique de la vérité et de ses limites, dans un domaine où l’expérimentation n’est pas de mise
DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Psychologie du menteur en expertise médicale
Contrairement aux attentes, une expertise médicale, même judiciaire, n’est pas forcément exempte de mensonge. L’analyse de dossiers à laquelle s’est livré l’auteur sur presque mille expertises – et qui constitue l’aspect scientifique de sa thèse de droit – permet de retenir qu’environ 17 % de ces dossiers sont entachés de tromperie émanant soit du demandeur, soit du défendeur, soit des deux. L’aspect procédural et les conséquences sur l’expertise et les issues du procès ont été décrits et commentés dans un précédent article publié dans la Revue Experts1 tandis que le présent article analyse l’aspect psychologique du mensonge en expertise2 .
CHRONIQUE JURIDIQUE & JUDICIAIRE
L’évaluation à dire d’expert de l’article 1843-4 du Code civil : difficultés et jurisprudence récente
L’article 1843-4 du Code civil encadre l’évaluation de parts sociales ou d’actions de sociétés dans des contextes spécifiques tels que la cession forcée ou la révocation d’un associé. Depuis une quinzaine d’années et l’ordonnance du 31 juillet 2014, cette disposition légale est marquée par des enjeux importants et des évolutions jurisprudentielles notables. Lors du déjeuner-débat du 18 janvier 2024 au Cercle France-Amériques, Vincent Vigneau, l’invité d’honneur et président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, a précisément défini le cadre de la mission de l’expert de l’article 1843-4 et est revenu sur la très récente évolution de la jurisprudence dans ce domaine.
CHRONIQUE JURIDIQUE & JUDICIAIRE
Du nouveau du côté de l’article 1843-4 du Code civil
Le 18 janvier 2024, la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation (CEACC) et l’Académie nationale de l’expertise judiciaire (ANEJ) organisaient un déjeuner-débat au Cercle France-Amériques sur le thème de l’évaluation à dire d’expert prévue par l’arcticle 1843-4 du Code civil, avec pour invité de marque Monsieur Vincent Vigneau, président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation.
Fiches Pratiques
Acceptation ou refus d’une mission constitutive d’une mesure d’instruction en matière civile, commerciale et prud'homale
I. TEXTES APPLICABLES • Code de procédure civile (CPC) • Code de l’organisation judiciaire (COJ) • Loi n° 71-498 du 29 juin 1971 • Décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004
Tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous ! Le juge et l’expert face à la preuve déloyale
« Dans un procès civil, l’illicéité ou la déloyauté dans l’obtention ou la production d’un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à l’écarter des débats »
INFORMATIONS
Flash jurisprudence
Arrêt du 30 novembre 2023 de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation