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Vices cachés, notions voisines et oeuvres d'art

Résumé :
L'auteur rappelle d'abord les différences entre vices cachés (CC. art.1648) et, d'une part les qualités substantielles (CC. 1305) et d'autre part la non conformité de la chose livrée (CC. 1147 et 1184) ; elle étudie ensuite l'application de ces fondements à la vente des oeuvres et objets d'art, envisageant successivement, la restauration avec ou sans adjonction d'éléments nouveaux, la copie, le faux et enfin l'authentification.
Mots clefs
vice caché, oeuvre d'art, copie, faux, authentification,
Auteur
Appietto Michèle
01/09/1995

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