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Vérifications : chèques, virements
Commentaire :
La banque qui, après avoir reçu une télécopie mal rédigée mais comportant des indices de véracité, opère le virement d’une somme de 57.000 € sur un établissement bancaire italien au profit d’une personne lusophone, engage totalement sa responsabilité pour avoir procédé à ce virement sans opérer de vérification sérieuse préalable et alors que le compte concerné n’effectuait jamais des opérations de cette importance et que le titulaire de ce compte , vénézuélien, qui avait à plusieurs reprises adressé des télécopies, les écrivait dans un français châtié et exempt de faute d’orthographe, ce qui aurait dû attirer l’attention de la banque.
Mots clefs
Vérifications : chèques, virements / Opération inusuelle / Vérification insuffisante avant virement / Responsabilité (oui) / BanquierAuteur
nc01/10/2011 Consulter l'arrêt Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |