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Historique des recherches
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Variations européennes sur le statut de l'expertRésumé :
L’auteur propose une intéressante étude comparative des différents régimes
d’expertise (judiciaire) dans les pays de la Communauté européenne. Les deux
premières parties sont consacrées à chacun des deux systèmes fondamentaux
et traditionnels rencontrés dans le cadre, d’une part de la procédure inquisitoire
(droit romain) et d’autre part, de la procédure accusatoire (droit britannique).
Une troisième partie est consacrée à une approche plus novatrice, à savoir, dans
certains pays, la possible désignation par le juge d’un expert de partie
conjointement avec un expert judiciaire ou au lieu d’un expert judiciaire. Suit
une autre partie sur l’expertise devant les juridictions communautaires. Pour
terminer l’auteur rappelle que, dans toutes les législations, la crédibilité de
l’expert est fondée sur deux exigences indissociables qu’il développe : la
compétence et l’indépendance. Mots clefs
variations européennes, étude comparative, régimes, Communauté européenne Auteur
LEBAS Bernard01/09/2004 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |