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Valeur locative commerciale : rétablir le droit

Résumé :
La valeur locative commerciale, encadrée législativement, a donné lieu à une interprétation par la jurisprudence. L’auteur évoque ici une orientation qui pourrait être plus équitable que le régime actuel.
Mots clefs
LOYER DE RENOUVELLEMENT DE BAIL COMMERCIAL / VALEUR LOCATIVE COMMERCIALE
Auteur
Nicodeme Michel
01/06/2008
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