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Un cadeau de nouvel an ! ou l'expert sous curatelle renforcée

Résumé :
Premiers commentaires sur ce qui intéresse les "techniciens" dans le décret du 28 décembre 1998 l'article 5 instituant un juge du contrôle des expertises, l'article 6 obligeant l'expert à informer également le juge des diligences accomplies, l'article 7 permettant au juge de tirer toute conséquence de droit du défaut de transmission des pièces à l'expert, enfin l'article 8 qui fixe les critères selon lesquels le juge taxera les honoraires de l'expert.
Mots clefs
techniciens, l'expert
Auteur
Lissarrague Bertrand
01/03/1999

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